DOMAINE:

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions commerciales.

Anicolor se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, sans préavis, en sauvegardant les droits acquis dans le cadre des transactions en cours.

COMMANDES ET PROPOSITIONS:

Anicolor se réserve le droit de ne considérer, admettre e traiter que les commandes formulées sur support écrit pour le compte du client (bon de commande, email, réquisition, proposition ou devis dûment signé et tamponné par le client).

Les commandes seront traitées dès réception et impliqueront l’acceptation des conditions générales de vente, et ne pourront pas être annulés en tout ou en partie sans l’accord préalable d’Anicolor, étant que les clients renoncent à se prévaloir de clauses différentes inscrites dans leurs propres documents.

Les commandes sont enregistrées sans l’obligation d’être livrées dans leur intégralité.

Les défauts ou retards de paiement autorisent Anicolor à suspendre les commandes en cours, ou à demander des garanties de paiement.

Les prescripteurs et installateurs professionnels sont les seuls responsables du choix des produits en fonction de l’usage prévu, règlements en vigueur et des spécifications du client final.

PRIX:

Les prix à payer pour les produits sont, sauf indication contraire, basés sur le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande ou sur devis et sont soumis aux taxes légales.

Les tarifs sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Anicolor se réserve le droit de mettre à jour les prix, si nécessaire, de toutes les commandes en cours et en attente de livraison.

PRODUITS:

Anicolor peut, sans préavis, apporter toutes les modifications qu’elle juge appropriés à ses profils, accessoires et joints pour améliorer leur qualité technique et esthétique.

DÉLAIS DE LIVRAISON:

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, par lequel nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard qui serait dû à des causes étrangères, des aléas et des circonstances imprévisibles de fabrication ou de transport.

Nos délais courent à compter de la date d’enregistrement des commandes dans nos services.

Un retard constaté dans la livraison de la marchandise, ne pourra en aucun cas donner lieu à réclamation, indemnité de paiement, dédommagement de quelque nature que ce soit, non-acceptation des produits ou annulation de commande.

PAIEMENTS:

Les conditions de paiement sont strictement dans les 30 jours suivant la date de facturation et sont soumises à l’approbation du crédit et à l’arrangement préalable. Conformément aux conditions de crédit individuel et/ou aux exigences d’assurance, la société se réserve le droit d’exiger le paiement avant l’expédition de la marchandise et/ou à la réception de la commande. La société se réserve également le droit de facturer des intérêts moratoires au taux légal maximum en vigueur, relatifs aux jours de retard de paiement.

En cas de non-respect, l’entreprise pourra exiger un paiement unique quelles que soient les conditions de paiement convenues.

La société n’accepte aucune retenue sur les paiements. Seuls les avoirs émis par l’entreprise ont une valeur juridique.

Pour les paiements effectués 30 jours après l’échéance convenue, Anicolor se réserve le droit de ne pas traiter l’escompte financier, le cas échéant.

TRANSPORT:

Le transport sera convenu lors de la négociation des conditions commerciales.

RÉCLAMATIONS:

Le client doit inspecter/vérifier les produits dans le lieu et à la date de réception et avant toute utilisation.

La réclamation doit être formalisée auprès du service commercial et accompagnée de documents et/ou de photographies montrant le motif de la réclamation.

En cas de réclamation, les délais suivants s’appliquent:

Références divergentes: 10 jours

Défauts de finition: 30 jours

Défauts d’extrusion: 180 jours

RETOURS:

Les produits ne peuvent être retournés pour émissions d’un avoir qu’avec l’accord écrit préalable d’Anicolor et doivent être en bonnes conditions (déterminé par notre service qualité). Les produits doivent également être retournés correctement emballés et accompagnés des respectifs documents de retour.

RESPONSABILITÉ:

La responsabilité d’ANICOLOR est limitée au seul échange des marchandises reconnues manifestement défectueuses.

Tous les frais de montage et de démontage sont exclus.

Anicolor n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation technique des matériaux. Les schémas et suggestions de montage de notre catalogue ne sont qu’indicatifs et leur montage est réalisé sous l’entière responsabilité de l’installateur/client.

Anicolor est également exonéré de toute responsabilité dans le cas où nos produits seraient soumis à une mauvaise application technique.

GARANTIES:

La garantie de nos produits est conforme aux dispositions légales applicables.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES:

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Anicolor met tout en œuvre pour limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire, leur conservation dans le temps et assurer leur protection.

Anicolor utilise ces données exclusivement pour son propre usage à des fins d’information et de commercialisation de ses produits.

Les données ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

Le droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement, ainsi que le droit à la limitation et à la portabilité de vos données personnelles est possible, sur demande auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) d’Anicolor par email: anicolor@anicolor.pt ou par courrier recommandé accompagné d’une copie d’une pièce d’identité, à l’adresse suivante: Anicolor Alumínios, Lda – Zona Industrial de Oiã – Apartado 6 – 3770-908 Oliveira do Bairro Portugal.

JURIDICTION:

Loi applicable: portugaise

Forum de juridiction: celui de notre siège social.

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente